L’atteinte à la dignité : nouveau motif d’indemnisation des salariés exposés aux substances toxiques

Historiquement, quelles sont les évolutions concernant l’indemnisation des salariés exposés aux substances toxiques ?

Point chronologique

2010 : indemnisation des travailleurs exposés à l’amiante éligibles à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) au nom du préjudice d’anxiété.

Arrêt du 5 avril 2019 : extension de cette indemnisation auprès des travailleurs de l’amiante non éligible.

Arrêt du 11 septembre 2019 : Tous les salariés justifiant d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave.

2023 : nouveau motif d’indemnité « l’atteinte à la dignité ».

Qu’est-ce que le préjudice d'anxiété ?

Définition : L’indemnisation liée au préjudice d’anxiété est de réparer l’exposition à une substance nocive ou toxique telle que l’amiante, les troubles psychologiques liés à l’inquiétude permanente ressentie par rapport au risque de déclaration à tout moment d’une maladie.

Comment différencier le préjudice d’anxiété et d’atteinte ?

Deux notions permettent de différencier le préjudice d’anxiété et d’atteinte. Ils correspondent tous deux à un manquement différent de l’employeur.

Si l’employeur a fait le choix d’utiliser une substance toxique sans pour autant appliquer les mesures de prévention des risques professionnelles en concordance avec cet acte. De ce fait, le salarié peut réclamer l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété.

En revanche, si l’employeur porte atteinte à la dignité du salarié par le recours illégal à

une substance toxique prohibée étant ainsi une infraction pénale, le salarié peut réclamer la réparation d’un préjudice moral, individuellement du préjudice d’anxiété.