CORONAVIRUS : Les mesures prises par le gouvernement pour épauler les entreprises

En France hexagonale, comme aux DOM-TOM, les entreprises et leurs salariés sont contraints à des restrictions qui ne laissent personne indifférents.

En effet, des mesures Gouvernementales ont été immédiatement mises en place pour soutenir les entreprises face à l’épidémie.

Le Gouvernement décide donc des mesures applicables immédiatement :

· La DGFIP fournit aux entreprise un formulaire de demande de délai de paiement simplifié ;

· Le Président a annoncé lors de son intervention télévisée le 12 mars 2020 une suspension des impôts et des cotisations des entreprises pour le mois de mars ;

· Pour les paiements aux Urssaf et le paiement des impôts, des délais d’échéances ont été prévus ;

· Les paiements de crédits feront l’objet d’un rééchelonnement, via une médiation de la part de l’État et de la banque de France ;

· La mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésoreries bancaires pour les entreprises qui en auront besoin en raison de l’épidémie ;

· Dans le cas d’un éventuel conflit entre client et fournisseur, les médiateurs d’entreprise recevront un appui du Gouvernement ;

· L’État a également reconnu l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Par conséquent, les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour l’ensemble de ses marchés publics.

· Un fond de compensation sera mis en place pour les artisans et les professions libérales en baisse importante d’activité.

Quelques procédures simplifiées face à la situation :

L’activité partielle

Le télétravail

L’arrêt de travail pour garde d’enfants