Selon le Code du travail l’entreprise (art. L. 3133-3) le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaires. Cette règle s’applique aux salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Les conditions de l’indemnisation du jour férié pendant l’activité partielle dépendent si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans votre entreprise.
- Si le jour férié est chômé dans votre entreprise, l’activité partielle ne peut pas être mise en œuvre. Le salaire du salarié devra donc être maintenu selon conditions d’ancienneté habituelle.
En revanche,
- Si le jours férié est travaillé dans votre entreprise, le jour est indemnisé au titre du chômage partiel au taux minimum de 70 % de la rémunération antérieure brute en respectant un minimum de 8,03 euros par heure. Les règles de l’indemnisation de l’activité partielle s’appliquent au cas présent.