AGIRC-ARRCO

Du fait des fusions, le nombre d’institutions a diminué entre 2018 et 2019.


Quel impact sur ma déclaration et le paiement de mes cotisations dans ma DSN ?


- La règle générale est qu’il faut continuer à désigner le destinataire des déclarations et des paiements que vous utilisiez en 2018.


- Pour les entreprises des DOM et plus généralement les entreprises qui désignaient pour le paiement de leurs cotisations une structure pour l’Agirc et une autre structure pour l’Arrco, il ne faut retenir qu’une seule des 2 structures en 2019.


Nb: dans la grande majorité des cas, lorsque les cotisations Agirc et Arrco étaient payées dans 2 institutions différentes, en 2019, il faut régler à l’adhésion Arrco.




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