Évolution de la prime Macron

Dernière mise à jour : il y a 2 jours



Depuis juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », a été remplacée par la prime de valeur ajoutée (PPV). Versée chaque année, elle peut s’élever jusqu’à 6 000€ par salarié. Ce dispositif s’inscrit dans le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, adopté par le Parlement le 3 août 2022.


La prime de partage de la valeur a pour but d’inciter les employeurs à verser une somme complémentaire, annuellement, à leurs employés. Cette prime concerne : - les salariés et intérimaires - les agents de certains établissements publics - les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)


Les salariés doivent être sous contrat :

CDI, CDD

Professionnalisation

Apprentissage

A temps partiel ou temps partiel ;

Soit à la date de dépôt de l'accord d'entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l'employeur mettant en place la prime.


Cette somme complémentaire ne peut pas remplacer un élément de rémunération.

Depuis le 1er juillet 2022, la PPV est exonérée de cotisations sociales lorsque :

- Son montant maximum est de 3 000€

- Un maximum de 6 000€ en cas de signature d’un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.


De plus, une exonération d’impôts sur le revenu s’applique aux salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC. La prime peut être versée en plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre.


À partir de 2024, la PPV s’appliquera selon les modalités suivantes :

- versement possible à tous les salariés

- exonération de cotisations sociales

- suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu



Source : Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


21 vues0 commentaire