Paie97-Online12 mai1 MinRAPPEL : L'ABONDEMENT CORRECTIF DU CPFEn cas de manquement à la réalisation de vos entretiens professionnels, l’employeur a l'obligation de verser un abondement d'une valeur...
Paie97-Online29 avr.1 MinREPORT D’EXIGIBITE : DOETHRAPPEL : Qu’est-ce que l’OETH ? Les sociétés qui emploient 20 salariés en plus ont pour obligation de recruter au moins 6% de personnes...
Paie97-Online29 avr.1 MinAUGMENTATION DU SMIC MAI 2022Selon l’arrêté publié le 19 avril 2022, le SMIC (Salaire minimum de croissance) augmente de 2.65% à compter du 1er mai 2022. Quelles sont...
Paie97-Online25 févr.1 MinTAXE D’APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLEDATE LIMITE DE DECLARATION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Toutes les sociétés employant au moins 1 salarie sont...
Paie97-Online24 févr.2 MinL’augmentation du SMIC en 2022Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont...
Paie97-Online24 févr.2 MinLes jours fériés: chômés ou d'usages ?Les jours Fériés officiels Selon le Code du Travail, les jours fériés communs à tous les citoyens français sont les suivants : Selon...
Paie97-Online24 févr.9 MinLE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OU CSELe comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans...
Paie97-Online15 oct. 20202 MinActivité partielle de longue duréeCe dispositif spécifique "d'activité partielle" créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, peut être mis en place depuis le 30...
Paie97-Online9 oct. 20202 MinLa paie des marins, des particularités à connaître !Le domaine maritime regroupe une multitude de professionnels, soumis à des règlementations strictes dès la mise à l'eau. Les marins sont...
Paie97-Online26 mai 20201 MinAGIRC-ARRCO, une aide exceptionnelle d'urgence !L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d'urgence pour les salariés cotisants...
Paie97-Online11 mai 20203 MinCOVID-19 : COMMENT SE PREMUNIR POUR LA PROTECTION DE MES SALARIESLe maintien de l’activité est possible pour certain secteur d’activité, toutefois si les salariés ne sont pas en télétravail, des...
-23 avr. 20201 MinCHOMAGE PARTIEL : LES JOURS FERIES SONT-ILS INDEMNISES ?Selon le Code du travail l’entreprise (art. L. 3133-3) le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaires. Cette...
-23 avr. 20202 MinAU 30 AVRIL FIN DE « L’ARRET POUR GARDE D’ENFANT », CHOMAGE PARTIEL POUR TOUS DES LE 1ER MAI.La situation COVID-19 induit des situations exceptionnelles depuis la mise en place du confinement le 17 MARS 2020. Pour lutter contre la...
Paie97-Online31 mars 20201 MinCOVID-19 : QUELLES CONDITIONS POUR LE REPORT DES CHARGES SOCIALES ?Suite aux nombreuses mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement: La question du report des Charges Sociales se pose. La...
Paie97-Online19 mars 20205 MinCOVID 19 : Les démarches pour bénéficier des mesures d’aides aux entreprises du GouvernementI. ETALEMENT DES CHARGES SOCIALES (URSSAF) L’ensemble des prélèvements versés aux URSSAF peuvent faire l’objet d’un étalement. ❖...
Paie97-Online19 mars 20201 MinCOVID-19 : Comment se déplacer ?Comment se déplacer ? Toutes les personnes qui circuleront devront être en mesure de fournir un justificatif. Déplacement Professionnel...
Paie97-Online19 mars 20202 MinCOVID-19 : quelle situation pour mes salariés ?Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict...
Paie97-Online19 mars 20201 MinCORONAVIRUS : Quelles entreprises ouvertes ? Quelles entreprises fermées ?Face à la propagation grandissante de l’épidémie, de nombreuses restrictions sont décidées. Devons-nous fermer l’ensemble des commerces ?...
Paie97-Online19 mars 20201 MinCORONAVIRUS : Les mesures prises par le gouvernement pour épauler les entreprises En France hexagonale, comme aux DOM-TOM, les entreprises et leurs salariés sont contraints à des restrictions qui ne laissent personne...
Paie 97 Online28 déc. 20181 MinAGIRC-ARRCODu fait des fusions, le nombre d’institutions a diminué entre 2018 et 2019. Quel impact sur ma déclaration et le paiement de mes...