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RAPPEL : Qu’est-ce que l’OETH ? Les sociétés qui emploient 20 salariés en plus ont pour obligation de recruter au moins 6% de personnes...

Selon l’arrêté publié le 19 avril 2022, le SMIC (Salaire minimum de croissance) augmente de 2.65% à compter du 1er mai 2022. Quelles sont...

DATE LIMITE DE DECLARATION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Toutes les sociétés employant au moins 1 salarie sont...

Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont...

Les jours Fériés officiels Selon le Code du Travail, les jours fériés communs à tous les citoyens français sont les suivants : Selon...

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans...

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L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d'urgence pour les salariés cotisants...

Le maintien de l’activité est possible pour certain secteur d’activité, toutefois si les salariés ne sont pas en télétravail, des...

Selon le Code du travail l’entreprise (art. L. 3133-3) le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaires. Cette...

La situation COVID-19 induit des situations exceptionnelles depuis la mise en place du confinement le 17 MARS 2020. Pour lutter contre la...

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict...

Face à la propagation grandissante de l’épidémie, de nombreuses restrictions sont décidées. Devons-nous fermer l’ensemble des commerces ?...

En France hexagonale, comme aux DOM-TOM, les entreprises et leurs salariés sont contraints à des restrictions qui ne laissent personne...

Du fait des fusions, le nombre d’institutions a diminué entre 2018 et 2019. Quel impact sur ma déclaration et le paiement de mes...